Conditions générales du contrat

Définition de maintenance :

comprend le nettoyage complet, la lubrification, le réglage et la mise à jour.

Plan de couverture complète :

Les pièces de rechange et la main-d'œuvre (y compris l'atelier) pour le matériel sont incluses dans la couverture de ce contrat. Les pièces (1) et la main-d'œuvre seront fournies par Binatek, ou un partenaire agréé de Binatek, sans frais supplémentaires pendant la période de maintenance annuelle, à réception du paiement. Ceci inclut également la possibilité de prêter du matériel pendant la période de réparation en fonction de la disponibilité. Le nombre d'interventions est illimité. Les consommables sont exclus (2).

Régime de couverture du travail uniquement :

Le service consiste en l'entretien complet du matériel. Seule la main d'œuvre, toutes les pièces et consommables nécessaires à la réparation dudit matériel seront facturés au client. La réparation est effectuée par un technicien Binatek ou un partenaire de Binatek. Le nombre d'interventions est illimité.

(1) Pièces incluses : Binatek remplacera toutes les pièces défectueuses par des pièces neuves ou équivalentes de même qualité.

(2) Définition des consommables : unité d'imagerie, ruban, encre, papier, verre, lentille, tête de lecture. Le coût de remplacement des pièces mentionnées est à charge du client.

Dispositions générales.

  • Le matériel doit être en bon état de fonctionnement à la date d'entrée en vigueur du contrat. Binatek met à disposition des techniciens spécialisés dans la maintenance.
  • Binatek ne sera pas responsable de la main-d'œuvre, des dépenses ou des matériaux nécessaires pour réparer les dommages causés au matériel par des accidents, des vols, des incendies, des inondations. En outre, toute négligence, abus de la part du client, réparations effectuées par des tiers non autorisés, ne seront pas couvertes.
  • Les réparations ou modifications spéciales seront effectuées à la demande du client moyennant un coût supplémentaire. Il est convenu que ce contrat sera soumis à l'approbation du service après-vente de Binatek.
  • Binatek ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un manque à gagner, de dommages indirects, spéciaux ou consécutifs résultant d'une violation du présent contrat. Binatek n'est pas responsable des dommages causés par un retard dans la fourniture des services de maintenance dans le cadre de ce contrat.
  • Ce contrat n'est pas transférable sans l'accord de Binatek et reste en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié par l'une ou l'autre des parties, moyennant une notification écrite à l'autre partie, conformément aux dispositions du présent contrat.

Réaffectation ou suppression d'équipements

Binatek doit être informé de tout changement de statut de l'équipement lié à la réaffectation ou au retrait de dispositifs. Tout problème concernant l'équipement lié au retrait ou à la réaffectation non autorisés ne sera pas couvert par le présent contrat. Des frais seront appliqués.

Fin du contrat

Ce contrat de maintenance peut être résilié à tout moment aux conditions suivantes :

Chaque dossier sera analysé par le gestionnaire du service.

Renouvellement automatique

Cet accord sera renouvelé automatiquement pour des périodes consécutives d'un (1) an au prix normal en vigueur au moment du renouvellement. L'acceptation de ce contrat sera respectée par le paiement de la facture actuelle dans le délai de trente (30) jours. Le client ou Binatek doit fournir une notification écrite de résiliation au moins trente (30) jours avant la fin de l'année de service.

Binatek se réserve le droit de résilier le présent contrat à tout moment.